Les Accords BPCE Communauté
Convention Collective Nationale de la Banque
Accord
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Convention Collective dite CCNB
10/01/2000
Accord d'Adaptation BPCE SA-NATIXIS
Accord
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Accord Anticipité d'Adaptation BPCE SA - NATIXIS
15/03/2019
NAO - Négociation Annuelle Obligatoire Communauté
Accord
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Accord relatif aux NAO Communauté BPCE
23/03/2021
Accord relatif aux NAO Communauté BPCE
11/03/2020
Frais de Santé - Handicap
Accord
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Accord Emploi des Travailleurs Handicapés
16/12/2019
Accord Frais - Santé - Compensation
12/05/2020
Accord Frais - Santé - Régime Base
12/05/2020
Accord Frais - Santé - Régime Base-Supplémeantaire
12/05/2020
Droit Syndical
Accord
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Droit Syndical
23/10/2019
Avenant N°1 - Droit Syndical (Durée Indéterminée).
- Messagerie électronique : À utiliser uniquement pour échanger avec les adhérents et la direction. Interdiction d’envoyer des Tracts à tous les salariés.
- Création d’un espace syndical Communauté dans l’Intranet de la Communauté BPCE.
- Moyen de communication spécifique à chaque Négo : Uniquement autorisé à chaque OSR présente à la Négo.
26/11/2020
Avenant N°2 - Droit Syndical (Expire le 31 décembre 2021).
Dans le cadre de la négociation en cours au sein de la Communauté BPCE sur la GEPP - Élargissement de la délégation salariale de chaque OSR (4 représentants salariés) en complétant par 2 experts salariés du Groupe BPCE, titulaire ou non d'un mandat.
28/06/2021
Avenant N°3 - Droit Syndical (Expire le 31 octobre 2022).
En raison des projets Pléïade (le périmètre de la Communauté compte en 2022, 15800 salariés) et Hermès (Création de BPCE-SI en remplacement d’IT-CE, I-BP, etc …le 01/04/22) et afin de permettre aux ex-Délégués Syndicaux de la Communauté BPCE mais qui ont perdu leur qualité de DS dans leur entreprise (cette dernière n’existant plus) de rester DS de la Communauté BPCE !
23/03/2022
Organisation du Travail et Qualité de Vie au Travail
Accord
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Accord Nouveau Mode d'Organisation du Travail et Qualité de Vie au Travail
05/10/2020
Avenant N°1 : Accord Nouveau Mode d'Organisation du Travail et Qualité de Vie au Travail
05/05/2022
Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
Accord
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Accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
08/07/2022
